Commune de Metzeresche

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Les infos de la Commune

Procédure d’acquisition publique simplifiée (Expropriation) dans le cadre de 2 procédures d’Abandon Manifeste.

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Une déclaration d’utilité publique (1 mois) sans enquête publique préalable est ouverte du 19.02.2024 au 19.03.2024 pour 2 biens (terrains déclarés en abandon manifeste). Dans le cadre de l’expropriation, en vertu des articles L.2243-3 et L.2243-4 du CGCT, un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire

Informations Documents Urbanismes – Service Instructeur – SIAU Cattenom

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Certains formulaires CERFA ont été actualisés et un cerfa spécifique au permis d’aménager a été créé. Lorsque vous allez instruire un document d’urbanisme, veillez à utiliser les formulaires CERFA en vigueur : – Demande de certificat d’urbanisme -> 13410*10 – Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –

Population 2020

Superficie

Densité

Altitude

Commune de
Metzeresche

Secrétariat : 03 82 83 50 24

Adresse :
3 Rue de la Fontaine
57920 Metzeresche

Email : secretariat@metzeresche.fr

Horaires du secrétariat :

Ouverture au public :

  • le lundi de 09h00 à 12h00
  • le mercredi de 13h30 à 16h00
  • le vendredi de 09h00 à 12h00

Permanences du Maire
et/ou des Adjoints :